Annuaire 2007 des collectivités locales

Les collectivités territoriales et l'énergie

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  • : Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S.
  • 27e édition - Nouvelle édition disponible ! Cliquer ici pour y accéder
  • : 06/12/2007
  • : 978-2-271-06550-6
666 pages
Résumé

Résumé

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu : qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ?

Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur coeur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ?

Un volume au coeur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède).

Chroniques :
L'Annuaire poursuit, dans sa 27e édition, la publication de ses chroniques régulières :
- chronique législative et réglementaire
- chronique de la jurisprudence administrative
- chronique de la jurisprudence pénale
- économie et finances locales
- fonction publique territoriale
- innovation et gestion des grands services publics locaux
- collectivités territoriales et institutions européennes
- rapports, études et avis des organismes consultatifs

Sous la direction de : Gérard Marcou, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE), et Hellmut Wollmann, professeur émérite à l'université Humboldt de Berlin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-271-06550-6
EAN 9782271065506
Titre Annuaire 2007 des collectivités locales
Sous-titre Les collectivités territoriales et l'énergie
Numéro d'édition 27
Date de parution 06/12/2007
Nombre de pages 666
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard Marcou, Hellmut Wollmann
Editeur / Collection / Sous-collection Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S.
Thème Droit > Droit de l'énergie
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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