Annuaire de l'Institut de Droit International (relié)

Justitia et pace, session de Naples 2009 - Contributions en français et en anglais
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L'Institut de droit international, fondé le 8 septembre 1873, a reçu le prix Nobel de la paix en 1904. Il est formé au maximum de 132 juristes ayant vocation à représenter l'ensemble des systèmes juridiques mondiaux. Proposé par le bureau de l'Institut ou par les groupes nationaux, les nouveaux membres sont élus par leurs pairs.
L'Institut se réunit tous les deux ans dans un pays différent, la ville hôte donne son nom à la session. Dans l'intervalle des sessions, des commissions scientifiques étudient des thèmes choisis par l'Assemblée plénière. En amont de chaque session les commissions rendent un rapport discuté par ses membres.

L'Institut reçoit les travaux des commissions qu'elle examine et lorsque cela lui paraît opportun, elle adopte une Résolution de caractère normatif.

Les travaux discutés lors de la session de Naples sont les suivants :

Rapporteur : Lady Fox
Les droits fondamentaux de la personne face aux immunités de juridiction du droit international
The Fundamental Rights of the Person and the Immunity from Jurisdiction
in International Law


Rapporteur : Raul Emilio Vinuesa
L'autorisation du recours à la force par les Nations Unies
Authorization of the Use of Force by the United Nation Self-defence


Rapporteur : Gerhard Hafner
L'intervention sur invitation
Intervention by Invitation


Rapporteur : Yoram Dinstein
Le statut, les droits et les devoirs internationaux des journalistes dûment accrédités, dans un contexte de conflit armé
The International Status, Rights and Duties of Duly Accredited Journalists in Times of Armed Conflict


Rapporteur : Andrea Giardina
Les aspects juridiques du recours à l'arbitrage par un investisseur contre les autorités de l'Etat hôte en vertu d'un traité interétatique
Legal Aspects of Recourse to Arbitration by an Investor Against the Authorities of the Host State under Inter-State Treatie


Rapporteur : Tullio Treves
Groupe spécial sur la piraterie
Working group on Piracy
EAN 9782233006073
ISBN 978-2-233-00607-3
Date de parution 15/11/2010
Nombres de pages 650
Numéro du volume 73
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Institut de Droit International
Editeur Pedone
Thème Droit > Droit international et étranger > Ouvrages généraux
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