Annuaire international de justice constitutionnelle 2006
- Auteur : Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Editeur : Economica
- Parution : 01/08/2007
- EAN : 9782717854770
- 918 pages
XXIIe Table ronde internationale.
Autonomie régionale et locale et constitutions.
XVIIIe Cours international de justice constitutionnelle.
La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement.
Les actes du gouvernement avec force de loi : une perspective comparée par Luis Maria Diez Picazo
Répartition des compétences normatives et application de la loi par Jean-Pierre Duprat
Répartition des compétences normatives et qualité de la loi par Bertrand Mathieu
Étude :
Le Conseil constitutionnel et la Haute Cour constitutionnelle égyptienne : divergences et convergences ? par Nathalie Bernard-Maugiron
Essais :
Plaidoyer en faveur de l'objectivation partielle du recours d'amparo en Espagne par François Barque
Le « droit à la santé » ? Contribution à une étude des ancrages conventionnels et constitutionnels par Richard Kitaeff
Chroniques :
Allemagne - Belgique - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse.
EAN | 9782717854770 |
ISBN | 978-2-7178-5477-0 |
Date de parution | 01/08/2007 |
Nombres de pages | 918 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318 |
Editeur | Economica |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit international public |