Annuaire international de justice constitutionnelle 2006

Autonomie régionale et locale et Constitution, la répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement
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XXIIe Table ronde internationale.
Autonomie régionale et locale et constitutions.

XVIIIe Cours international de justice constitutionnelle.
La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement.

Les actes du gouvernement avec force de loi : une perspective comparée par Luis Maria Diez Picazo
Répartition des compétences normatives et application de la loi par Jean-Pierre Duprat
Répartition des compétences normatives et qualité de la loi par Bertrand Mathieu

Étude :
Le Conseil constitutionnel et la Haute Cour constitutionnelle égyptienne : divergences et convergences ? par Nathalie Bernard-Maugiron

Essais :
Plaidoyer en faveur de l'objectivation partielle du recours d'amparo en Espagne par François Barque
Le « droit à la santé » ? Contribution à une étude des ancrages conventionnels et constitutionnels par Richard Kitaeff

Chroniques :
Allemagne - Belgique - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse.

EAN 9782717854770
ISBN 978-2-7178-5477-0
Date de parution 01/08/2007
Nombres de pages 918
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
Editeur Economica
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
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