Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2009

Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal
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XXVe table ronde internationale Le juge constitutionnel et la proportionnalité
XXIe Cours international de justice constitutionnelle Juge constitutionnel et droit pénal

Le Conseil constitutionnel et l'élaboration de la loi pénale par William Benessiano

Vingt-cinq ans de droit pénal canadien « constitutionnalisé » la désillusion ? par Anne-Marie Boisvert

Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres
et des parlementaires
par Marc Verdussen

Études :

Les « petits cailloux » du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC Anne Levade
L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France et en Italie : regards croisés de la doctrine par Karen Fiorentino
Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme par Tarek Majzoub

Chroniques :
Allemagne - Belgique - Canada - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Norvège - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse.

EAN 9782717859324
ISBN 978-2-7178-5932-4
Date de parution 30/08/2010
Nombres de pages 870
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
Editeur Economica
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
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