Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2009
Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal
- Auteur : Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Editeur : Economica
- Parution : 30/08/2010
- EAN : 9782717859324
- 870 pages
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XXVe table ronde internationale Le juge constitutionnel et la proportionnalité
XXIe Cours international de justice constitutionnelle Juge constitutionnel et droit pénal
Le Conseil constitutionnel et l'élaboration de la loi pénale par William Benessiano
Vingt-cinq ans de droit pénal canadien « constitutionnalisé » la désillusion ? par Anne-Marie Boisvert
Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres
et des parlementaires par Marc Verdussen
Études :
Les « petits cailloux » du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC Anne Levade
L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France et en Italie : regards croisés de la doctrine par Karen Fiorentino
Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme par Tarek Majzoub
Chroniques :
Allemagne - Belgique - Canada - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Norvège - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse.
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Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme par Tarek Majzoub
Chroniques :
Allemagne - Belgique - Canada - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Norvège - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse.
EAN | 9782717859324 |
ISBN | 978-2-7178-5932-4 |
Date de parution | 30/08/2010 |
Nombres de pages | 870 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318 |
Editeur | Economica |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit international public |