Annuaire international de justice constitutionnelle 2011

Juges constitutionnels et parlements, les effets des décisions des juridictions constitutionnelles
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XXVIIe table ronde internationale

Juges constitutionnels et parlements.


XXIIIe cours international de justice constitutionnelle

Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles :

- La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel par Xavier Magnon

- La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée par Anne Rasson

- La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia

- Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales - Table ronde animée par Patrick Gaïa


Études :

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée

Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant
par Nicoletta Perlo

Chroniques :

Allemagne - Belgique - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse

EAN 9782717865134
ISBN 978-2-7178-6513-4
Date de parution 03/09/2012
Nombres de pages 1 042
Numéro du volume 27
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
Editeur Economica
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
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