Annuaire international de justice constitutionnelle 2011
Juges constitutionnels et parlements, les effets des décisions des juridictions constitutionnelles
- Auteur : Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Editeur : Economica
- Numéro du volume : 27
- Parution : 03/09/2012
- EAN : 9782717865134
- 1 042 pages
Expédié sous 2 à 5 jours
XXVIIe table ronde internationale
Juges constitutionnels et parlements.
XXIIIe cours international de justice constitutionnelle
Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles :
- La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel par Xavier Magnon
- La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée par Anne Rasson
- La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia
- Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales - Table ronde animée par Patrick Gaïa
Études :
Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée
Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant par Nicoletta Perlo
Chroniques :
Allemagne - Belgique - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse
Juges constitutionnels et parlements.
XXIIIe cours international de justice constitutionnelle
Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles :
- La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel par Xavier Magnon
- La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée par Anne Rasson
- La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia
- Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales - Table ronde animée par Patrick Gaïa
Études :
Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée
Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant par Nicoletta Perlo
Chroniques :
Allemagne - Belgique - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse
| EAN | 9782717865134 |
| ISBN | 978-2-7178-6513-4 |
| Date de parution | 03/09/2012 |
| Nombres de pages | 1 042 |
| Numéro du volume | 27 |
| Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318 |
| Editeur | Economica |
| Thème | Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC |
| Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales |
