Annuaire international de justice constitutionnelle 2011

Juges constitutionnels et parlements, les effets des décisions des juridictions constitutionnelles

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75,00 €
  • Volume 27
  • : Economica
  • : 09/2012
  • : 978-2-7178-6513-4
1042 pages
Résumé

Résumé

XXVIIe table ronde internationale



Juges constitutionnels et parlements.





XXIIIe cours international de justice constitutionnelle



Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles :



- La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel par Xavier Magnon



- La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée par Anne Rasson



- La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia



- Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales - Table ronde animée par Patrick Gaïa





Études :



Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée



Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant
par Nicoletta Perlo



Chroniques :



Allemagne - Belgique - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6513-4
EAN 9782717865134
Titre Annuaire international de justice constitutionnelle 2011
Sous-titre Juges constitutionnels et parlements, les effets des décisions des juridictions constitutionnelles
Date de parution 09/2012
Nombre de pages 1042
Numéro de volume 27
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
Editeur / Collection / Sous-collection Economica
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Co-éditeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Format Papier

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