Anonymiser la vie ?

Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines. Le 12 novembre 2015, le Conseil d'État rejette sa demande au motif qu'en interdisant l'accès aux origines d'enfants ainsi conçus, le législateur a établi un juste équilibre entre les intérêts en présence et n'a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale affirmé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Au rebours de cet arrêt, qui aborde l'anonymat du don de gamètes essentiellement sous l'angle restreint des droits fondamentaux, le présent ouvrage envisage la question de manière beaucoup plus vaste et résolument pluridisciplinaire. Il prend parti pour la suppression d'un principe dépassé qui, parce qu'il constitue l'un des points les plus polémiques du domaine de la biomédecine, sera prochainement soumis à examen lors de la révision des lois relatives à la bioéthique.

VALÉRIE DEPADT est maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 13.

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Le livre Anonymiser la vie ? Le Conseil d'État, le don de gamètes et la volonté de savoir explore différents thèmes liés à l'anonymat des dons de gamètes et à la volonté de connaître ses origines. L'ouvrage examine en premier lieu une solution judiciaire, à savoir l'application du principe d'anonymat des dons de gamètes. Il explore les implications juridiques de ce principe et les raisons qui sous-tendent son application.​

Le livre remonte ensuite aux débuts de l'insémination artificielle et examine les lois du 29 juillet 1994 qui ont été mises en place dans ce domaine. Il met en lumière le contexte dans lequel ces lois ont été adoptées et explore les justifications qui ont été avancées pour établir la règle de l'anonymat des dons de gamètes.​

Un débat socio-juridique est également abordé dans le livre, mettant en évidence la contestation du principe d'anonymat par certains requérants. Il examine les arguments socio-juridiques avancés par ces individus qui remettent en question le principe d'anonymat et revendiquent le droit de connaître leurs origines biologiques.​

Une analyse socio-médicale du principe d'anonymat des dons de gamètes est également proposée dans le livre. Il explore les aspects médicaux et sociaux liés à cette question, en évaluant les conséquences psychologiques et émotionnelles potentielles pour les personnes issues de dons de gamètes.​

Enfin, le livre examine les raisons juridiques qui pourraient justifier une modification du régime des dons de gamètes. Il explore les arguments en faveur d'un changement de la règle de l'anonymat et met en évidence les facteurs juridiques qui pourraient influencer une telle décision.​

En résumé, le livre Anonymiser la vie ? Le Conseil d'État, le don de gamètes et la volonté de savoir traite de thèmes tels que l'application du principe d'anonymat des dons de gamètes, les lois du 29 juillet 1994, le débat socio-juridique autour de l'anonymat, l'analyse socio-médicale de ce principe et les raisons juridiques pour une modification du régime des dons de gamètes.