[EBOOK] Anonymiser la vie ?

Le Conseil d'État, le don de gamètes et la volonté de savoir

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Disponible au format PDF

  • : LGDJ
  • : Exégèses
  • 1re édition
  • : 04/04/2017
  • : 9782275057033 (PDF) - 9782275057026 (epub)
114 pages

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Résumé

Résumé

Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines. Le 12 novembre 2015, le Conseil d'État rejette sa demande au motif qu'en interdisant l'accès aux origines d'enfants ainsi conçus, le législateur a établi un juste équilibre entre les intérêts en présence et n'a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale affirmé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Au rebours de cet arrêt, qui aborde l'anonymat du don de gamètes essentiellement sous l'angle restreint des droits fondamentaux, le présent ouvrage envisage la question de manière beaucoup plus vaste et résolument pluridisciplinaire. Il prend parti pour la suppression d'un principe dépassé qui, parce qu'il constitue l'un des points les plus polémiques du domaine de la biomédecine, sera prochainement soumis à examen lors de la révision des lois relatives à la bioéthique.

VALÉRIE DEPADT est maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 13.
Caractéristiques
EAN 9782275057033
Titre [EBOOK] Anonymiser la vie ?
Sous-titre Le Conseil d'État, le don de gamètes et la volonté de savoir
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/04/2017
Nombre de pages 114
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valérie Depadt
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Exégèses
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Bioéthique
Format Ebook

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