Anticorruption

La loi Sapin 2 en application

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  • : Dalloz
  • : Grand angle
  • : 06/06/2018
  • : 978-2-247-18301-2
228 pages
Résumé

Résumé

Agence française anticorruption - Alerte éthique - Associations - Compliance - Conflits d'intérêts - Convention judiciaire d'intérêt public - Entreprises - Lobbying - Peine complémentaire - Délit de favoritisme - Bénéficiaire effectif - Lanceur d'alerte - Trafic d'influence - Représentants d'intérêts - Sport - Transparence.

Sommaire :

Secteur public :
Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ?
Conflits d'intérêts et lobbying

Secteur privé :
Droit des sociétés
Compliance
Droit pénal : la loi "Sapin 2" à hauteur des enjeux ?

Secteur associatif :
Aspects généraux
Focus sur le secteur sportif
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18301-2
EAN 9782247183012
Titre Anticorruption
Sous-titre La loi Sapin 2 en application
Date de parution 06/06/2018
Nombre de pages 228
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grand angle
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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