Arbitrage et droit de l'Union européenne

Sous la direction de Pierre Mayer

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45,00 €
184 pages
Résumé

Résumé

Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l'Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L'Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l'insertion d'une offre d'arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l'Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d'arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu'aux procédures d'arbitrage qui en découleront. Et enfin l'exclusion même de l'arbitrage du champ d'application du Règlement Bruxelles 1 n'est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l'ouvrage.

Actes du Colloque du 4 novembre 2011, Paris, organisé par le Comité français de l'arbitrage en partenariat avec le Credimi (CNRS UMR 6295) et le Collège européen de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1791-1
Titre Arbitrage et droit de l'Union européenne
Sous-titre Sous la direction de Pierre Mayer
Date de parution 11/2012
Nombre de pages 184
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Comité français de l'arbitrage, Pierre Mayer
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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