Arbitrage et procès équitable

24,00 €
Expédié sous 2 à 5 jours

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l’arbitrage ou un moteur ? Inversement, l’arbitrage – et ses bonnes pratiques – peut-il être une source d’inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l’arbitrage. À la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l’arbitrage mérite d’être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d’accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l’exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd’hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d’arbitrage ? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique ? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l’arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l’arbitrage mis à l’épreuve par le procès équitable.

Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2, Directeur de l’Axe Justices.

Marie Nicolas-Gréciano, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2, Chaire Jean Monnet.

EAN 9782370323958
ISBN 978-2-37032-395-8
Date de parution 19/12/2023
Nombres de pages 210
Numéro du tome 184
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano
Editeur Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection Colloques & Essais
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
Arbitrage et procès équitable - Jérémy Jourdan-Marques - Marie Nicolas-Gréciano | Lgdj.fr
Arbitrage et procès équitable
24,00 €