Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
- Auteur : Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbédji
- Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
- Collection : Thèses
- Numéro du tome : 188
- Parution : 07/09/2021
- EAN : 9782370322654
- 528 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable.
Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbédji est Docteur en droit privé, chargé de cours et membre de l'Équipe de droit international, européen et comparé (EA 4185) de l'Université Jean Moulin Lyon 3, qualifié aux fonctions de Maître de conférences.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable.
Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbédji est Docteur en droit privé, chargé de cours et membre de l'Équipe de droit international, européen et comparé (EA 4185) de l'Université Jean Moulin Lyon 3, qualifié aux fonctions de Maître de conférences.
EAN | 9782370322654 |
ISBN | 978-2-37032-265-4 |
Date de parution | 07/09/2021 |
Nombres de pages | 528 |
Numéro du tome | 188 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbédji |
Editeur | Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie |
Collection | Thèses |
Thème | Droit > Droit de l'arbitrage |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |