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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016

N° de réf. 9782111455276

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Résumé
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et des chambres régionales et territoriales des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars 1982.

L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives, les unes publiées par les juridictions ou, pour certains travaux de la Cour des comptes, par les assemblées parlementaires, les autres non publiées.

Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145527-6
Titre Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 362
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour des Comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Chambres régionales et territoriales des comptes
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Finances publiques > Ouvrages généraux
Format Papier
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