Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art

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67,00 €
  • : Ars vivens
  • : Art management
  • 6e édition
  • : 02/2013
  • : 978-2-916613-31-4
288 pages
Résumé

Résumé

Art et fiscalité réunit et présente, en un ouvrage unique, l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Dans cette 6e édition mise à jour et augmentée, il fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art :

- Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.

- Il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).

- Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.

- Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.



Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.



Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, Véronique Chambaud est consultante et conférencière. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art (artiste plasticien) et Contrats du monde de l'art (photographe) parus chez le même éditeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916613-31-4
Titre Art & fiscalité
Sous-titre Droit fiscal de l'art
Numéro d'édition 6
Date de parution 02/2013
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Chambaud
Editeur / Collection / Sous-collection Ars vivens / Art management
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Oeuvres d'art et autres actifs
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier

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