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Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art

N° de réf. 9782916613345

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Résumé
Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Ouvrage de référence, avec cette 8e édition entièrement mise à jour, il fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :

> il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.

> il explique les régimes fiscaux spécifiques de l'art et répond aux questions que se posent les professionnels de l'art, collectionneurs ou amateurs d'art : imposition des activités artistiques, achat et vente d'oeuvres d'art, transactions sur l'Internet, ventes aux enchères, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, taxation des successions, donations d'oeuvres d'art, acquisition de trésors nationaux, mécénat culturel, dation en paiement, etc.

> il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences importantes, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, Véronique Chambaud est consultante et auteur, membre de l'Arte digma Institute. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art (artiste plasticien) et Contrats du monde de l'art (photographe) parus chez le même éditeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916613-34-5
Titre Art & fiscalité
Sous-titre Droit fiscal de l'art
Numéro d'édition 8
Date de parution 02/2015
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Chambaud
Editeur / Collection / Sous-collection Ars vivens / Art management
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Oeuvres d'art et autres actifs
Format Papier
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