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Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art

N° de réf. 9782916613406

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Résumé
Depuis sa première édition, Art et fiscalité est devenu l'ouvrage de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 9e édition entièrement mise a jour, il présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :
• il expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art et la manière dont le droit fiscal apprécie les oeuvres d'art et définit le statut fiscal des artistes.
• il explique les régimes fiscaux spécifiques et répond aux questions qui se posent aux professionnels de l'art, collectionneurs ou amateurs d'art imposition des activités artistiques, achat et vente d'art, tableaux, sculptures, photographies, vidéos, reproductions, ventes sur l'Internet, ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, taxation des successions, dation en paiement, etc.
• il donne des exemples chiffrés, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences importantes, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, remarquable connaisseuse du marché de l'art, Véronique Chambaud est consultante et auteur. Professeur membre de l'Arte digma institute, bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art (artiste plasticien) et Contrats du monde de fart (photographe) parus chez le méme éditeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916613-40-6
Titre Art & fiscalité
Sous-titre Droit fiscal de l'art
Numéro d'édition 9
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Chambaud
Editeur / Collection / Sous-collection Ars vivens / Art management
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Oeuvres d'art et autres actifs
Format Papier
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