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Art & fiscalité - Véronique Chambaud

Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art

N° de réf. 9782916613451

  • 10e édition
  • Editeur : Ars vivens
  • ISBN : 978-2-916613-45-1
  • 276 pages - Parution : 02/2018

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Résumé
Ouvrage unique, Art & fiscalité est devenu la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 10e édition entièrement mise à jour, il présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser :
• Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste.
• Il expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
• Il explique les régimes fiscaux spécifiques à l'art : imposition des activités artistiques de l'atelier d'artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d'art en atelier, en galerie d'art ou sur [Internet, vente aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
• Il donne des exemples chiffrés, les barèmes d'imposition, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, tes jurisprudences, les dernières réponses ministérielles et instructions fiscales facilitant l'accès direct à la matière.

Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, Véronique Chambaud est consultante, auteur et professeur à l'Arte digma institute. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art (artiste plasticien) et Contrats du monde de l'art (photographe) parus chez le même éditeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916613-45-1
Titre Art & fiscalité
Sous-titre Droit fiscal de l'art
Numéro d'édition 10
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Chambaud
Editeur / Collection / Sous-collection Ars vivens
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Oeuvres d'art et autres actifs
Format Papier
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