Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art

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70,00 €
  • : Ars vivens
  • 13e édition
  • : 01/02/2021
  • : 978-2-916613-57-4
276 pages
Résumé

Résumé

Ouvrage unique, Art et fiscalité est la référence inégalée sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 13e édition entièrement réactualisée à l'aune des modifications législatives et des jurisprudences récentes, il présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances essentielles pour la comprendre et l'utiliser :
- il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- il expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- il explique les régimes fiscaux spéciques de l'art : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d'art en atelier, en galerie d'art, sur l'Internet ou autre, ventes aux enchères, mécénat culturel, TVA sur l'art, taxation des revenus artistiques, des plus-values de cession d'oeuvres d'art, IFI, taxation des donations d'œuvres d'art, des successions, acquisition de trésors nationnaux, dation en paiement, etc.
- il donne des exemples, les textes législatifs et réglementaires utiles, les décisions de jurisprudence majeures, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.

Docteur en droit, Véronique Chambaud est consultante, professeur et auteur de livres dédiés aux artistes et créateurs. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art et de la culture. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe, Contrats du design (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916613-57-4
EAN 9782916613574
Titre Art & fiscalité
Sous-titre Droit fiscal de l'art
Numéro d'édition 13
Date de parution 01/02/2021
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Chambaud
Editeur / Collection / Sous-collection Ars vivens
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Oeuvres d'art et autres actifs
Format Papier

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