Art & fiscalité

Ouvrage unique, Art et fiscalité est la référence inégalée sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 13e édition entièrement réactualisée à l'aune des modifications législatives et des jurisprudences récentes, il présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances essentielles pour la comprendre et l'utiliser :
- il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- il expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- il explique les régimes fiscaux spéciques de l'art : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d'art en atelier, en galerie d'art, sur l'Internet ou autre, ventes aux enchères, mécénat culturel, TVA sur l'art, taxation des revenus artistiques, des plus-values de cession d'oeuvres d'art, IFI, taxation des donations d'œuvres d'art, des successions, acquisition de trésors nationnaux, dation en paiement, etc.
- il donne des exemples, les textes législatifs et réglementaires utiles, les décisions de jurisprudence majeures, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.

Docteur en droit, Véronique Chambaud est consultante, professeur et auteur de livres dédiés aux artistes et créateurs. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art et de la culture. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe, Contrats du design (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).