Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art

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70,00 €
  • : Ars vivens
  • 14e édition
  • : 18/03/2022
  • : 9782916613611
276 pages
Résumé

Résumé

Art & fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 14e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser.

> Elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
> Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
> Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière.

Riche en exemples chiffrés, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, Véronique Chambaud est auteur et professeur. Bénéficiant d'une expertise reconnue, ses livres dédiés aux artistes et aux professionnels de l'art sont notamment Contrats du monde de l'art (artiste plasticien), Contrats du monde de l'art (photographe), Contrats du monde de l'art (galeriste) et Contrats du design parus aux éditions Ars vivens.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916613-61-1
EAN 9782916613611
Titre Art & fiscalité
Sous-titre Droit fiscal de l'art
Numéro d'édition 14
Date de parution 18/03/2022
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Chambaud
Editeur / Collection / Sous-collection Ars vivens
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Oeuvres d'art et autres actifs
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier

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