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Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille -

Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille

Sous la direction de Yves-Henri Leleu

N° de réf. 9782802722403

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-2240-3
  • 296 pages - Parution : 11/2006

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Résumé
La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d'accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu'une très haute technicité.

L'objet du 8e Colloque de l'Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine.

Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées.

Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels.

Avec les contributions de :
Martina Bertha, Hélène Casman, Philippe De Page, Gabriela De Pierpont, Virginie Dehalleux, Alain Deliège, Paul Delnoy, Jacques Malherbe, Simone Nudelhoic, Jean-Louis Renchon, Géraldine Seny, Alain Verbeke et Laurent Voisin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2240-3
Titre Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille
Sous-titre Sous la direction de Yves-Henri Leleu
Date de parution 11/2006
Nombre de pages 296
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-8027-2240-9
Format Papier
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