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Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France - Dominique Breillat, André Guidicelli, Rose-Noëlle Schütz

Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France

Journées d'études des 22 et 23 mai 2003 à Poitiers

N° de réf. 9782275026930

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Résumé
Le droit de la responsabilité connaît depuis ces dernières années des évolutions fondamentales à la fois sous des influences venues d'outre-Atlantique et sous la pression des adaptations nécessaires au monde moderne. On peut l'observer aussi bien aux Pays-Bas qu'en France.

Des domaines dans lesquels l'irresponsabilité était souvent la règle sont maintenant marqués par l'irruption de la responsabilité. C'est plus qu'évident dans le domaine international. En outre, des champs nouveaux s'ouvrent avec le droit communautaire.

Des débats intenses apparaissent pour étendre le champ de la responsabilité comme aux Pays-Bas pour celle du fait des lois. Mais cette réflexion n'épargne certainement pas les domaines plus traditionnels comme ceux du droit civil ou du droit administratif dans lequel par exemple le principe de précaution finit par devenir omniprésent.

Les personnes responsables se diversifient et ce sont des éléments nouveaux qu'on peut constater dans les pays européens à propos des personnes morales et plus particulièrement des entreprises, les Pays-Bas et la France offrant des terrains d'observation stimulants.

C'est donc un thème - si ce n'est LE thème - majeur du droit qui se trouve renouvelé et la confrontation entre droit néerlandais et droit français est riche d'enseignements pour montrer les convergences mais aussi pour apporter des sources nouvelles d'inspiration lorsque les deux pays peuvent diverger.

Les actes de ce colloque, témoignage de la coopération exemplaire existant depuis 1948 entre les Facultés de droit de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers, s'inscrivent dans la dimension comparatiste des recherches menées par ces deux institutions.

Sous la direction de Rose-Noëlle Schütz, de Dominique Breillat et d'André Giudicelli.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02693-0
Titre Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France
Sous-titre Journées d'études des 22 et 23 mai 2003 à Poitiers
Date de parution 01/2006
Nombre de pages 208
Numéro de série 16
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Breillat, André Guidicelli, Rose-Noëlle Schütz
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
ISBN10 2-275-02693-2
Format Papier
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