Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté

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472 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l’employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause.
Très souvent, une éventuelle réorganisation de l’entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci. Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu’adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ?
L’employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d’entreprise ? Enfin, il faut envisager l’hypothèse d’une réorganisation judiciaire, d’une faillite et de l’intervention du fonds de fermeture.
Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
De manière transversale, c’est la question de la place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.

Sous la coordination scientifique d’Hervé Deckers et Steve Gilson

Rodrigue Capart, Delphine Castiaux, Jean-Philippe Cordier, Laurent Dear, Hervé Deckers, Yves De Cordt, Charles-Albert Dumont de Chassart Pierre Dusart, Guillaume Gailliet, Frédérique Gillet, Steve Gilson, Aurore Guérit, Fabienne Kéfer, France Lambinet, François Ligot, Stéphanie Nachsem, Justine Nossent, Loïc Peltzer, Etienne Pennetreau, Sophie Remouchamps, Nathalie Robert, Maxime Taminiau

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0911-4
EAN 9782807209114
Titre Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté
Date de parution 06/12/2022
Nombre de pages 472
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hervé Deckers,Steve Gilson
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Perspectives de droit social
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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