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Associations : critères fiscaux de non-lucrativité -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

N° de réf. 9782368932612

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Résumé
Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas devenir des « sujets fiscaux » à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité.
A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.

À jour au 1er mars 2017.

Synthèse conçue et réalisée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-261-2
Titre Associations : critères fiscaux de non-lucrativité
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 190
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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