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Associations de la loi de 1901 et Fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987  - Suzanne Lannerée

Associations de la loi de 1901 et Fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987

Création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution...

N° de réf. 9782867392634

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22,30 €
Résumé
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.

Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique.

La partie suivante développe les règles particulières liées :
? aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, aux associations déclarées,
? aux associations reconnues d'utilité publique,
? aux congrégations religieuses et à leurs établissements,
? aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.

La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence.

Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur.

En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-263-4
Titre Associations de la loi de 1901 et Fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987
Sous-titre Création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution...
Numéro d'édition 6
Date de parution 11/2004
Nombre de pages 286
Numéro de série 187
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Suzanne Lannerée
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
ISBN10 2-86739-263-2
Format Papier
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