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Associations et collectivités territoriales - Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge Pugeault

Associations et collectivités territoriales

Les liaisons dangereuses

N° de réf. 9782296089464

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17,00 €
Résumé
Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant les embûches sont devenues nombreuses, sans que l'on y prenne toujours suffisamment garde.

En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? L'organisation et le fonctionnement de quelques-unes d'entre elles, étant similaires à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits - communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ? En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle susceptible d'être mise en jeu ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? À quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes inquiétudes.

Prolongeant une journée d'étude organisée en avril 2007, dans le cadre du Master Professionnel, Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.) - Partenariats Publics-Privés, les contributions, réunies dans cet ouvrage identifient ces écueils et permettent de comprendre les comportements juridiques qu'il convient d'adopter pour les éviter.

Les auteurs mêlent utilement réflexions théoriques et approches pratiques.



La rédaction de cet ouvrage a été dirigée par :

Jean-David Dreyfus, Professeur de droit public à l'Université de Reims, avocat.

Hervé Groud, Professeur de droit public à l'Université de Reims, consultant, co-directeur du Master Professionnel Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L)-Partenariats Publics-Privés.

Serge Pugeault, Professeur de droit public à l'Université de Reims, avocat, co-directeur du Master Professionnel Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.)-Partenariats Publics-Privés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-08946-4
Titre Associations et collectivités territoriales
Sous-titre Les liaisons dangereuses
Date de parution 05/2009
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge Pugeault
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Administration et Aménagement du territoire / Les Cahiers du CeFap
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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