Assurance sur la vie et pratique notariale

Dorénavant, les « assurances de placement » ont pris le pas sur les traditionnelles « assurances de prévoyance », et la stipulation pour autrui peine à expliquer le régime de contrats mixtes rendant la prestation de l'assureur aussi certaine qu'équivalente en cas de vie ou de décès.

Un tel renouvellement de l'assurance sur la vie emporte de nombreux rendez-vous avec la pratique notariale, qui résonnent comme autant d'opportunités d'expertise et de conseil. Rendez-vous civils, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'incidence de régimes de protection du souscripteur sur le contrat, de déceler puis de rapporter ou réduire une éventuelle libéralité indirecte sous couvert de primes excessives, de projeter le bénéfice de l'assurance sur plusieurs générations ou d'articuler les stades successifs du contrat avec les différents régimes matrimoniaux... Rendez-vous fiscaux, ou plus largement d'optimisation patrimoniale, lorsqu'il est question d'aménager les clauses bénéficiaires dans l'intérêt bien compris de leurs protagonistes, voire d'expliciter des modes de taxation dont la simplicité n'est pas la première qualité...

Ces sujets, parmi d'autres, sont abordés au fil d'un ouvrage qui se veut autant synthétique que pédagogique, alliant l'exposition des règles et principes juridiques à leur mise en oeuvre concrète, sous forme d'illustrations pratiques ou de tableaux explicatifs.

Préface de Pierre-Luc Vogel, Premier vice-président du Conseil supérieur du notariat.
Philippe Pierre, Professeur à l'université de Rennes 1, Directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE - UMR CNRS 6262).
Jean-Marie Delpérier, Notaire associé à Rennes, Vice-président du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes, Professeur associé à la Faculté de droit de Rennes, Membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE - UMR CNRS 6262).