Assurance-vie et contrats de capitalisation Nouveauté

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95,00 €
380 pages
Résumé

Résumé

Complet et pratique, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie, les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte et le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et illustré de nombreux exemples, il donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français.

Désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... ce dossier répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine. Il procède également à une présentation du régime juridique et fiscal du contrat de capitalisation, dont les points communs avec l'assurance-vie sont nombreux.

Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits et différents tableaux comparatifs et modèles de clauses bénéficiaires sont proposés.

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Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec :
Pascal Julien Saint-Amand, Notaire à Paris, Ancien avocat fiscaliste, Président du groupe notarial Althémis, Docteur en droit français et Docteur en droit européen
Sophie Gonsard, Notaire au Vésinet, Spécialiste stratégie patrimoniale du Groupe Althémis, réseau notarial.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-630-6
EAN 9782368936306
Titre Assurance-vie et contrats de capitalisation
Numéro d'édition 2
Date de parution 23/06/2022
Nombre de pages 380
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Julien Saint-Amand, Sophie Gonsard
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Bourse > Placements financiers
Format Papier

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