Résumé
À jour des dernières évolutions législatives (réforme de la complémentaire santé solidaire et du « 100 % santé », loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises - loi PACTE -, conséquences juridiques et techniques liées à la crise sanitaire, . ), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de ta matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à [assurance) ;
- le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
- les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ;
- les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Sous la direction de Luc Grynbaum.