Assurances 2022-2023

Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

185,00 €
  • : L'Argus de l'assurance
  • : Droit & pratique
  • 8e édition
  • : 21/09/2022
  • : 9782354744168
1725 pages
Résumé

Résumé

À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires Roi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite « réforme Lemoine » sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ;
- le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
- les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ;
- les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Sous la direction de Luc Grynbaum, professeur à l'Université Paris Cité, Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle, Chef du département Droit Économie Gestion de l'Université Sorbonne Abu Dharbi.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-416-8
EAN 9782354744168
Titre Assurances 2022-2023
Sous-titre Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises
Numéro d'édition 8
Date de parution 21/09/2022
Nombre de pages 1725
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Luc Grynbaum
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Droit & pratique
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...