Assurances de personnes 2011
Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
- Auteur : François Couilbault
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Droit & pratique
- Parution : 10/02/2011
- EAN : 9782354740849
- 1 252 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de personnes se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- l'environnement des assurances de personnes (règles générales et techniques ; régimes général et complémentaire de protection sociale ; organismes assureurs et contrôle),
- les assurances individuelles (contrats d'épargne et de prévoyance ; bons de capitalisation ; droit de l'assurance vie individuelle : souscripteur, assuré, bénéficiaire, conjoint, héritiers, créanciers, contrats non réclamés ; fiscalité de l'assurance vie ; assurances santé, individuelle accident, dépendance, GAV, convention obsèques),
- les assurances collectives (cadre juridique de souscription ; loi Evin ; prévoyance et retraite complémentaires des salariés ; contrats Madelin ; PERP ; assurance emprunteurs).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.
Sous la direction de François Couilbault.
- l'environnement des assurances de personnes (règles générales et techniques ; régimes général et complémentaire de protection sociale ; organismes assureurs et contrôle),
- les assurances individuelles (contrats d'épargne et de prévoyance ; bons de capitalisation ; droit de l'assurance vie individuelle : souscripteur, assuré, bénéficiaire, conjoint, héritiers, créanciers, contrats non réclamés ; fiscalité de l'assurance vie ; assurances santé, individuelle accident, dépendance, GAV, convention obsèques),
- les assurances collectives (cadre juridique de souscription ; loi Evin ; prévoyance et retraite complémentaires des salariés ; contrats Madelin ; PERP ; assurance emprunteurs).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
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Sous la direction de François Couilbault.
| EAN | 9782354740849 |
| ISBN | 978-2-35474-084-9 |
| Date de parution | 10/02/2011 |
| Nombres de pages | 1 252 |
| Type d’ouvrage | Guides pratiques |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | François Couilbault |
| Editeur | L'Argus de l'assurance |
| Collection | Droit & pratique |
