Assurances de personnes 2014-2015
Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
- Auteur : François Couilbault
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Droit & pratique
- Parution : 05/03/2014
- EAN : 9782354741464
- 1 258 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de trois parties rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- l'environnement des assurances de personnes (règles générales et techniques ; régimes général et complémentaire de protection sociale ; organismes assureurs et contrôle),
- les assurances individuelles (contrats d'épargne et de prévoyance bons de capitalisation ; droit de l'assurance vie individuelle : souscripteur, assuré, bénéficiaire, conjoint, héritiers, créanciers, contrats non réclamés ; fiscalité de l'assurance vie ; assurances santé, individuelle accident, dépendance, GAV, convention obsèques),
- les assurances collectives (cadre juridique de souscription ; loi Evin prévoyance et retraite complémentaires des salariés ; contrats Madelin PERP ; assurance emprunteurs).
A jour des dernières évolutions de la matière (les enjeux de l'ANI du 11 janvier 2013, l'avenir de l'assurance dépendance, les nouveaux contrats « euros croissance » et « vie-générations »), l'ouvrage est conçu pour faciliter vos recherches : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
Pour aller encore plus loin, retrouvez votre ouvrage sur internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.
Sous la direction de François Couilbault, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, avocat au Barreau de Paris.
- l'environnement des assurances de personnes (règles générales et techniques ; régimes général et complémentaire de protection sociale ; organismes assureurs et contrôle),
- les assurances individuelles (contrats d'épargne et de prévoyance bons de capitalisation ; droit de l'assurance vie individuelle : souscripteur, assuré, bénéficiaire, conjoint, héritiers, créanciers, contrats non réclamés ; fiscalité de l'assurance vie ; assurances santé, individuelle accident, dépendance, GAV, convention obsèques),
- les assurances collectives (cadre juridique de souscription ; loi Evin prévoyance et retraite complémentaires des salariés ; contrats Madelin PERP ; assurance emprunteurs).
A jour des dernières évolutions de la matière (les enjeux de l'ANI du 11 janvier 2013, l'avenir de l'assurance dépendance, les nouveaux contrats « euros croissance » et « vie-générations »), l'ouvrage est conçu pour faciliter vos recherches : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
Pour aller encore plus loin, retrouvez votre ouvrage sur internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.
Sous la direction de François Couilbault, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, avocat au Barreau de Paris.
| EAN | 9782354741464 |
| ISBN | 978-2-35474-146-4 |
| Date de parution | 05/03/2014 |
| Nombres de pages | 1 258 |
| Type d’ouvrage | Guides pratiques |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | François Couilbault |
| Editeur | L'Argus de l'assurance |
| Collection | Droit & pratique |
| Thème | Droit > Droit des assurances |
