Assurances de personnes 2016-2017

Acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs

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169,00 €
  • : L'Argus de l'assurance
  • : Droit & pratique
  • 4e édition
  • : 02/2016
  • : 978-2-35474-228-7
1304 pages
Résumé

Résumé

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de personnes se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- règles générales des contrats, de la souscription au règlement de sinistres, opérateurs du marché, règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).

À jour des dernières évolutions de la matière - Solvabilité 2, loi Eckert et son décret d'application relatifs aux contrats d'assurance vie non réglés, réforme du Perco, réformes de l'assurance emprunteur, généralisation de la complémentaire santé, nouveau cahier des charges des « contrats responsables », aide à la complémentaire santé (ACS), conditions d'exonération du financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire, contrats euro-croissance et vie génération.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution index de mots-clés issus de ta pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Retrouvez aussi tout le contenu de votre ouvrage sur le site internet de l'éditeur.

Sous la direction de François Couilbault.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-228-7
Titre Assurances de personnes 2016-2017
Sous-titre Acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs
Numéro d'édition 4
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 1304
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Couilbault
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Droit & pratique
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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