
Assurances de personnes 2016-2017
Acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs
- Auteur : François Couilbault
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Droit & pratique
- 4e édition
- Parution : 03/02/2016
- EAN : 9782354742287
- 1 304 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de personnes se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- règles générales des contrats, de la souscription au règlement de sinistres, opérateurs du marché, règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
À jour des dernières évolutions de la matière - Solvabilité 2, loi Eckert et son décret d'application relatifs aux contrats d'assurance vie non réglés, réforme du Perco, réformes de l'assurance emprunteur, généralisation de la complémentaire santé, nouveau cahier des charges des « contrats responsables », aide à la complémentaire santé (ACS), conditions d'exonération du financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire, contrats euro-croissance et vie génération.
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution index de mots-clés issus de ta pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Retrouvez aussi tout le contenu de votre ouvrage sur le site internet de l'éditeur.
Sous la direction de François Couilbault.
EAN | 9782354742287 |
ISBN | 978-2-35474-228-7 |
Numéro d’édition | 4 |
Date de parution | 03/02/2016 |
Nombres de pages | 1 304 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | François Couilbault |
Editeur | L'Argus de l'assurance |
Collection | Droit & pratique |
Thème | Droit > Droit des assurances |