Assurances de personnes 2020-2021

Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Droit & pratique
  • 6e édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-35474-358-1
1340 pages
Résumé

Résumé

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels
- les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ,
- les assurances individuelles contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ,
- les assurances collectives règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, PER d'entreprise, emprunteurs .)

Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la matière réforme de l'épargne retraite par la loi Pacte du 22 mai 2019, réforme du 100 % santé, nouvelles dispositions sur Leur° croissance et la fiscalité de l'assurance vie.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Sous la direction de François Couilbault, Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon-Assas, avocat au Barreau de Paris.
Contributions de Édith Bocquaire, Nadia Hadj-Chaib Candeille, François Couilbault, Anna Ferreira.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-358-1
Titre Assurances de personnes 2020-2021
Sous-titre Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
Numéro d'édition 6
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 1340
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Couilbault
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Droit & pratique
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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