Assurances de personnes 2022-2023

Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs

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185,00 €
  • : L'Argus de l'assurance
  • : Droit & pratique
  • 7e édition
  • : 06/04/2022
  • : 9782354744021
1312 pages
Résumé

Résumé

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
À jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ...et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes.

Sous la direction de François Couilbault.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-402-1
EAN 9782354744021
Titre Assurances de personnes 2022-2023
Sous-titre Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
Numéro d'édition 7
Date de parution 06/04/2022
Nombre de pages 1312
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Couilbault
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Droit & pratique
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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