
Assurances de personnes 2024-2025
- Auteur : François Couilbault
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Droit & pratique
- 8e édition
- Parution : 21/02/2024
- EAN : 9782354745110
- 1 254 pages
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À jour des dernières évolutions (réforme des retraites, notion de renonciation, qualité de bénéficiaire, etc.) et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes, l’ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
– les règles générales des contrats d’assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
– les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
– les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Sous la direction de François Couilbault.
EAN | 9782354745110 |
ISBN | 978-2-35474-511-0 |
Numéro d’édition | 8 |
Date de parution | 21/02/2024 |
Nombres de pages | 1 254 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | François Couilbault |
Editeur | L'Argus de l'assurance |
Collection | Droit & pratique |
Thème | Droit > Droit des assurances |