Assurances de personnes 2024-2025

Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
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À jour des dernières évolutions (réforme des retraites, notion de renonciation, qualité de bénéficiaire, etc.) et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes, l’ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
– les règles générales des contrats d’assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
– les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
– les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Sous la direction de François Couilbault.

EAN 9782354745110
ISBN 978-2-35474-511-0
Numéro d’édition 8
Date de parution 21/02/2024
Nombres de pages 1 254
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Couilbault
Editeur L'Argus de l'assurance
Collection Droit & pratique
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
Assurances de personnes 2024-2025 - François Couilbault | Lgdj.fr
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