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Assurer le risque environnemental des entreprises - David Deharbe, Sébastien Bécue

Assurer le risque environnemental des entreprises

À jour de l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil

N° de réf. 9782354743116

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Résumé
La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.
L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80.
Cet ouvrage a pour objectif d'expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels.
Les auteurs, spécialistes du droit de l'environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l'appui d'exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire.

Sébastien Bécue est titulaire d'un Master II en droit du développement durable de l'Université Paris-Descartes et d'un Master LLM en droit international et européen de l'Université Erasme de Rotterdam. Il est avocat collaborateur au sein du cabinet Green Law Avocats.
David Deharbe, docteur en droit habilité à diriger des recherches, est titulaire d'un double certificat de spécialisation en droit de l'environnement et en droit public. 11 est avocat associé fondateur de Green Law Avocats et est maître de conférences des Universités. Il a été en poste aux Universités d'Artois puis de Lille 2.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-311-6
Titre Assurer le risque environnemental des entreprises
Sous-titre À jour de l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 250
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Deharbe, Sébastien Bécue
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Fondamentaux de l'Assurance / Assurances de dommages
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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