Atteintes au vivant et responsabilité civile

Prix Etienne Ponseillé
Prix Maisondieu décerné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques

1er prix décerné par l'Association française de droit de l'urbanisme et la Société française de droit de l'environnement

La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l'expression de « dommage biologique pur », et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement désignées sous l'expression de « dommage écologique pur », mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l'espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce « dommage biologique pur » dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'intérêt personnel à agir au point d'inclure l'intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de « préjudice objectif », défini comme la lésion d'un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S'agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d'adopter un régime spécial applicable à ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.

Ouvrage honoré du prix Etienne Ponseillé décerné par le Centre Droit de la Santé de la Faculté de droit de Montpellier.

Préface de Catherine Thieberge.