Transmettre les monuments historiques
L'Harmattan Droit du patrimoine culturel et naturel
Parution : 23/11/2024
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Armelle Verjat
Bail emphytéotique & monuments historiques
L'Harmattan Droit du patrimoine culturel et naturel
Parution : 24/10/2024
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La protection des monuments historiques
Juris éditions Juristourisme
2e édition
Parution : 12/12/2018
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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
L'Harmattan Droit du patrimoine culturel et naturel
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Adopté en 1965, le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques...
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