Commission Supérieure de Codification - C.S.C.

Code du patrimoine 2014
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 11/2014
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18,00 €
Code de l'éducation 2013
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2013
En stock, expédié sous 24 à 48h

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12,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2016
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2016
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16,00 €
Commission supérieure de codification vingtième rapport annuel 2009
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels
- Parution : 07/2010
Expédié dès la fin du confinement

7,01 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2010
Expédié dès la fin du confinement

9,00 €
Code général de la propriété des personnes publiques 2010
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2009
Expédié dès la fin du confinement

10,00 €
Code de la recherche 2010
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2009
Expédié dès la fin du confinement

7,01 €
Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels
- Parution : 05/2009
Expédié dès la fin du confinement

4,00 €
Code de l'éducation 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2008
Expédié dès la fin du confinement

42,00 €
Code du sport 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2008
Expédié dès la fin du confinement

25,00 €
Code de la route 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2008
Expédié dès la fin du confinement

15,00 €
Code de la recherche 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2008
Expédié dès la fin du confinement

3,00 €
Code de la défense 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2008
Expédié dès la fin du confinement

19,60 €
Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels
- Parution : 06/2008
Expédié dès la fin du confinement

4,00 €
Code du travail 2008 3 volumes
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2008
Expédié dès la fin du confinement

65,00 €
Code du sport 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 03/2008
Expédié dès la fin du confinement

14,60 €
Code de justice militaire 2008
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/2008
Expédié dès la fin du confinement

6,70 €
Code de la consommation 2002
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2002
Non disponible actuellement

11,05 €
Code de justice administrative 2002
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 12/2001
Non disponible actuellement

15,20 €

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