Conseil d'Etat

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  1. Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État -  Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative,  Conseil d'Etat
    Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État

    En stock, expédié sous 24h

    19,00 €
  2. L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation  -  Cour de cassation,  Conseil d'Etat
    L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

    En stock, expédié sous 24h

    • Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 24 février 2017
    • Conseil d'Etat, Cour de cassation
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 11/2018
    15,00 €
  3. La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui -  Conseil d'Etat
    La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui

    En stock, expédié sous 24h

    • Etudes annuelle 2018
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2018
    18,00 €
  4. La prise en compte du risque dans la décision publique -  Conseil d'Etat
    La prise en compte du risque dans la décision publique

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2018
    15,00 €
  5. Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? -  Conseil d'Etat
    Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2018
    15,00 €
  6. Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité -  Conseil d'Etat
    Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2018
    15,00 €
  7. Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 -  Conseil d'Etat
    Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Jurisprudences du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2018
    6,00 €
  8. Le droit social et la norme internationale -  Conseil d'Etat
    Le droit social et la norme internationale

    En stock, expédié sous 24h

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2016
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 08/2018
    15,00 €
  9. Conseil d'Etat : rapport public 2018 -  Conseil d'Etat
    Conseil d'Etat : rapport public 2018

    En stock, expédié sous 24h

    • Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
    • Parution : 05/2018
    12,00 €
  10. Droit comparé et territorialité du droit -  Conseil d'Etat
    Droit comparé et territorialité du droit

    En stock, expédié sous 24h

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 2
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 02/2018
    15,00 €
  11. Les entreprises publiques -  Conseil d'Etat
    Les entreprises publiques

    En stock, expédié sous 24h

    • Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 01/2018
    15,00 €
  12. Guide de légistique -  Conseil d'Etat,  Premier Ministre - Secrétariat général du Gouvernement
    Guide de légistique

    En stock, expédié sous 24h

    22,00 €
  13. Entretiens sur l'Europe -  Conseil d'Etat
    Entretiens sur l'Europe

    En stock, expédié sous 24h

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 1
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 10/2017
    15,00 €
  14. Droit comparé et territorialité du droit -  Conseil d'Etat
    Droit comparé et territorialité du droit

    En stock, expédié sous 24h

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 1
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 10/2017
    15,00 €
  15. Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l' "ubérisation" -  Conseil d'Etat
    Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l' "ubérisation"

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2017
    18,00 €
  16. Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre -  Conseil d'Etat
    Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Actes du colloque, Paris, les 20 et 21 novembre 2015
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Histoire et Mémoire
    • Parution : 09/2017
    18,00 €
  17. Conseil d'Etat : rapport public 2017 -  Conseil d'Etat
    Conseil d'Etat : rapport public 2017

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
    • Parution : 06/2017
    12,00 €
  18. L'accord : mode de régulation du social -  Conseil d'Etat
    L'accord : mode de régulation du social

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 12/2016
    15,00 €
  19. Où va l'Etat ? -  Conseil d'Etat
    Où va l'Etat ?

    En stock, expédié sous 24h

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 2
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 10/2016
    15,00 €
  20. Etude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit -  Conseil d'Etat
    Etude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2016
    18,00 €
  21. La fiscalité sectorielle -  Conseil d'Etat
    La fiscalité sectorielle

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat à l'Ecole nationale d'administration le 5 juin 2015
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 07/2016
    15,00 €
  22. L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? -  Cour de cassation,  Conseil d'Etat
    L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

    En stock, expédié sous 24h

    • Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
    • Conseil d'Etat, Cour de cassation
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 07/2016
    15,00 €
  23. La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? -  Conseil d'Etat
    La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?

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    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 février 2015
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 06/2016
    15,00 €
  24. Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015 -  Conseil d'Etat
    Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
    • Parution : 05/2016
    6,00 €
  25. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 -  Conseil d'Etat
    Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

    En stock, expédié sous 24h

    • Rapport public 2016
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
    • Parution : 05/2016
    12,00 €

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