Conseil d'Etat

La régulation économique de la santé
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 12/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Étude annuelle 2020 - Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 08/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Disponible en magasin

18,00 €
Santé et protection des données
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 12/2019
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 10/2019
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Les grands investissements publics
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 08/2019
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Conseil d'État : rapport public 2019
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 07/2019
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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12,00 €
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 11/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Le droit social et la norme internationale
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 08/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Entretiens sur l'Europe
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 08/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Conseil d'Etat : rapport public 2018
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 05/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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12,00 €
Droit comparé et territorialité du droit
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 02/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Les entreprises publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 01/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l' "ubérisation"
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2017
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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18,00 €
L'accord : mode de régulation du social
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 12/2016
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/2016
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 06/2016
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 05/2016
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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12,00 €
Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 04/2016
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 12/2015
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15,00 €
Etude annuelle 2015 - L'action économique des personnes publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2015
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18,00 €
L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 07/2014
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 04/2014
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12,00 €
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 03/2014
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15,00 €
Conseil d'Etat - Etude annuelle 2013
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Rapports officiels
- Parution : 10/2013
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18,00 €
Consulter autrement, participer effectivement
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 01/2013
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