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Conseil d'Etat
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Quel financement pour une économie durable ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 06/01/2023
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin -
L'environnement : les citoyens, le droit, les juges
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 20/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Étude annuelle 2022 - Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 27/09/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 18,00 € -
Gouvernance et financement de la protection sociale
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 18/08/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Les professions de santé demain
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 06/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Étude annuelle 2021 - Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 23/09/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 18,00 € -
La fiscalité internationale à réinventer ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 06/10/2020
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Les grands investissements publics
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 21/08/2019
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Conseil d'État : rapport public 2019
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 18/07/2019
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 12,00 € -
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 12/11/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 19/09/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 14/09/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Entretiens sur l'Europe
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 22/08/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Conseil d'Etat : rapport public 2018
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 16/05/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 12,00 € -
Droit comparé et territorialité du droit
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 14/02/2018
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Les entreprises publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 31/01/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Entretiens sur l'Europe
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 11/10/2017
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L'accord : mode de régulation du social
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/12/2016
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/07/2016
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 24/05/2016
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 15/04/2016
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 24/04/2014
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Conseil d'Etat : rapport public 2012
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 12/07/2012
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 10,00 € -
Conseil d'Etat : rapport public 2011
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 02/05/2011
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 10,00 € -
Conseil d'état : rapport public 2011
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 02/02/2011
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Conseil d'Etat : rapport public 2009
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 11/06/2009
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Rapport public 2001
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 01/03/2001
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