-
Guide de recherche dans les archives du Conseil d'ÉtatEn stock, expédié sous 24 heures
- Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, Conseil d'Etat
- La documentation française - Histoire et Mémoire
- Parution : 01/2019
19,00 € -
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassationEn stock, expédié sous 24 heures
- Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 24 février 2017
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 11/2018
15,00 € -
La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'huiEn stock, expédié sous 24 heures
- Etudes annuelle 2018
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
18,00 € -
La prise en compte du risque dans la décision publiqueEn stock, expédié sous 24 heures
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
15,00 € -
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?En stock, expédié sous 24 heures
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
15,00 € -
Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicitéEn stock, expédié sous 24 heures
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
15,00 € -
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017En stock, expédié sous 24 heures
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Jurisprudences du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
6,00 € -
Le droit social et la norme internationaleEn stock, expédié sous 24 heures
- Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2016
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 08/2018
15,00 € -
Conseil d'Etat : rapport public 2018En stock, expédié sous 24 heures
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 05/2018
12,00 € -
Droit comparé et territorialité du droitEn stock, expédié sous 24 heures
- Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
- Tome 2
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 02/2018
15,00 € -
Les entreprises publiquesEn stock, expédié sous 24 heures
- Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 01/2018
15,00 € -
Guide de légistiqueEn stock, expédié sous 24 heures
- Edition mise à jour 2017
- Conseil d'Etat, Premier Ministre - Secrétariat général du Gouvernement
- La documentation française
- 3e édition
- Parution : 12/2017
22,00 € -
Entretiens sur l'EuropeEn stock, expédié sous 24 heures
- Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
- Tome 1
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 10/2017
15,00 € -
Droit comparé et territorialité du droitEn stock, expédié sous 24 heures
- Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
- Tome 1
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 10/2017
15,00 € -
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l' "ubérisation"En stock, expédié sous 24 heures
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2017
18,00 € -
Le Conseil d'Etat et la Grande GuerreExpédié sous 2 à 5 jours
- Actes du colloque, Paris, les 20 et 21 novembre 2015
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Histoire et Mémoire
- Parution : 09/2017
18,00 € -
Conseil d'Etat : rapport public 2017En stock, expédié sous 24 heures
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 06/2017
12,00 € -
L'accord : mode de régulation du socialEn stock, expédié sous 24 heures
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 12/2016
15,00 € -
Où va l'Etat ?En stock, expédié sous 24 heures
- Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
- Tome 2
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 10/2016
15,00 € -
Etude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droitEn stock, expédié sous 24 heures
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2016
18,00 € -
La fiscalité sectorielleExpédié sous 2 à 5 jours
- Un colloque organisé par le Conseil d'Etat à l'Ecole nationale d'administration le 5 juin 2015
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/2016
15,00 € -
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?En stock, expédié sous 24 heures
- Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/2016
15,00 € -
La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?En stock, expédié sous 24 heures
- Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 février 2015
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 06/2016
15,00 € -
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015En stock, expédié sous 24 heures
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 05/2016
6,00 € -
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015En stock, expédié sous 24 heures
- Rapport public 2016
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 05/2016
12,00 €
Il n'y a aucun article dans votre panier.
En cours de chargement...