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Conseil d'Etat
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Santé et protection des données
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
- Conseil d'Etat
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- Parution : 10/2019
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Les grands investissements publics
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 08/2019
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Conseil d'État : rapport public 2019
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- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 07/2019
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Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État
- Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, Conseil d'Etat
- La documentation française - Histoire et Mémoire
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L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 11/2018
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La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui
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- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
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Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2018
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Le droit social et la norme internationale
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- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 08/2018
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Entretiens sur l'Europe
- Conseil d'Etat
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- Parution : 08/2018
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Conseil d'Etat : rapport public 2018
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- Parution : 05/2018
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Droit comparé et territorialité du droit
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- Parution : 02/2018
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Les entreprises publiques
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- Parution : 01/2018
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Guide de légistique
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- 3e édition
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Entretiens sur l'Europe
- Conseil d'Etat
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- Parution : 10/2017
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Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l' "ubérisation"
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- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2017
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L'accord : mode de régulation du social
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- Parution : 12/2016
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Etude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit
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- Parution : 09/2016
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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
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- Parution : 07/2016
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
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- Parution : 05/2016
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
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- Parution : 04/2016
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Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
- Conseil d'Etat
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- Parution : 12/2015
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Etude annuelle 2015 - L'action économique des personnes publiques
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- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2015
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La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
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- Parution : 09/2015
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Le numérique et les droits fondamentaux Etude annuelle 2014
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 09/2014
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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 07/2014
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