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Conseil d'Etat
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La régulation économique de la santé
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 29/12/2020
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Étude annuelle 2020 - Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 03/08/2020
En stock, expédié sous 24 heures Disponible en magasin 18,00 € -
Santé et protection des données
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 01/12/2019
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 15/10/2019
En stock, expédié sous 24 heures Disponible en magasin 15,00 € -
Conseil d'État : rapport public 2019
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 18/07/2019
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L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 12/11/2018
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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 19/09/2018
En stock, expédié sous 24 heures Disponible en magasin 15,00 € -
Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 14/09/2018
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Le droit social et la norme internationale
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 22/08/2018
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Entretiens sur l'Europe
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 22/08/2018
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Conseil d'Etat : rapport public 2018
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 16/05/2018
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Droit comparé et territorialité du droit
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 14/02/2018
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Les entreprises publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 31/01/2018
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Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l' "ubérisation"
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 29/09/2017
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L'accord : mode de régulation du social
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/12/2016
En stock, expédié sous 24 heures Disponible en magasin 15,00 € -
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/07/2016
En stock, expédié sous 24 heures Disponible en magasin 15,00 € -
La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 15/06/2016
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 24/05/2016
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 15/04/2016
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Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 02/12/2015
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Etude annuelle 2015 - L'action économique des personnes publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 23/09/2015
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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
- Parution : 02/07/2014
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
- Parution : 24/04/2014
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Conseil d'Etat - Etude annuelle 2013
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Rapports officiels
- Parution : 03/10/2013
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Consulter autrement, participer effectivement
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 25/01/2013
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La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 01/09/2012
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Conseil d'Etat : rapport public 2012
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 12/07/2012
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