Conseil d'Etat

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  1. Guide de légistique
    Guide de légistique

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  2. Entretiens sur l'Europe
    Entretiens sur l'Europe

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    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 1
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 10/2017
    15,00 €
  3. Droit comparé et territorialité du droit
    Droit comparé et territorialité du droit

    En stock, expédié sous 24h

    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 1
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 10/2017
    15,00 €
  4. Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l' "ubérisation"
    Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l' "ubérisation"

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    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2017
    18,00 €
  5. Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre
    Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre

    En stock, expédié sous 24h

    • Actes du colloque, Paris, les 20 et 21 novembre 2015
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Histoire et Mémoire
    • Parution : 09/2017
    18,00 €
  6. Conseil d'Etat : rapport public 2017
    Conseil d'Etat : rapport public 2017

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    • Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
    • Parution : 06/2017
    12,00 €
  7. L'accord : mode de régulation du social
    L'accord : mode de régulation du social

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    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 12/2016
    15,00 €
  8. Où va l'Etat ?
    Où va l'Etat ?

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    • Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    • Tome 2
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 10/2016
    15,00 €
  9. Etude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit
    Etude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit

    En stock, expédié sous 24h

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat
    • Parution : 09/2016
    18,00 €
  10. La fiscalité sectorielle
    La fiscalité sectorielle

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat à l'Ecole nationale d'administration le 5 juin 2015
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 07/2016
    15,00 €

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