Conseil supérieur de la magistrature

Ouvrages de cet auteur

6 ouvrage(s)

Par ordre croissant
ouvrages par page
  1. Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2017 -  Conseil supérieur de la magistrature
    Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2017

    En stock, expédié sous 24 heures

    15,00 €
  2. Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2016 -  Conseil supérieur de la magistrature
    Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2016

    En stock, expédié sous 24 heures

    15,00 €
  3. Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2015 -  Conseil supérieur de la magistrature
    Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2015

    Expédié sous 2 à 5 jours

    15,00 €
  4. Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2014 -  Conseil supérieur de la magistrature
    Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2014

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Suivi des avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature sur le rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard
    • Conseil supérieur de la magistrature
    • La documentation française
    • Parution : 09/2015
    15,00 €
  5. Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2013 -  Conseil supérieur de la magistrature
    Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2013

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Suivi de "La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs", actes de conférence internationale organisée à l'occasion du 130e anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature
    • Conseil supérieur de la magistrature
    • La documentation française
    • Parution : 10/2014
    15,00 €
  6. Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2012 -  Conseil supérieur de la magistrature
    Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2012

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Suivi de "La parité dans la magistrature", recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF
    • Conseil supérieur de la magistrature
    • La documentation française
    • Parution : 10/2013
    15,00 €

6 ouvrage(s)

Par ordre croissant
ouvrages par page
  En cours de chargement...