Corinne Mascala

À propos de la sanction

À propos de la sanction

Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole 1 Travaux de l'IFR
Parution : 09/01/2008
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La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle...
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Droit pénal général

Droit pénal général

LGDJ Pages d'AMPHI
Parution : 04/03/2003
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