Cour de cassation

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  1. Cour de cassation : étude annuelle 2018 -  Cour de cassation
    Cour de cassation : étude annuelle 2018

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    • Le rôle normatif de la Cour de cassation
    • Cour de cassation
    • La documentation française
    • Parution : 01/2019
    15,00 €
  2. L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation  -  Cour de cassation,  Conseil d'Etat
    L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

    En stock, expédié sous 24h

    • Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 24 février 2017
    • Conseil d'Etat, Cour de cassation
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 11/2018
    15,00 €
  3. Cour de cassation : rapport annuel 2017 -  Cour de cassation
    Cour de cassation : rapport annuel 2017

    En stock, expédié sous 24h

    18,00 €
  4. Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Nathalie Blanc,  Cour de cassation
    Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation

    En stock, expédié sous 24h

    15,00 €
  5. Cour de cassation : rapport annuel 2016 -  Cour de cassation
    Cour de cassation : rapport annuel 2016

    En stock, expédié sous 24h

    18,00 €
  6. La place de l'autorité judiciaire dans les institutions -  Cour de cassation
    La place de l'autorité judiciaire dans les institutions

    En stock, expédié sous 24h

    • Sous l'égide de la Cour de cassation
    • Cour de cassation
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • Parution : 11/2016
    48,00 €
  7. Cour de cassation : rapport annuel 2015 -  Cour de cassation
    Cour de cassation : rapport annuel 2015

    En stock, expédié sous 24h

    18,00 €
  8. L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? -  Cour de cassation,  Conseil d'Etat
    L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

    En stock, expédié sous 24h

    • Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
    • Conseil d'Etat, Cour de cassation
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 07/2016
    15,00 €
  9. La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation -  Conseil d'Etat,  Cour de cassation
    La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

    En stock, expédié sous 24h

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation le 13 décembre 2013
    • Conseil d'Etat, Cour de cassation
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 09/2015
    15,00 €
  10. Cour de cassation : rapport annuel 2013 -  Cour de cassation
    Cour de cassation : rapport annuel 2013

    En stock, expédié sous 24h

    25,00 €
  11. Droit et pratique de la cassation en matière civile -  Cour de cassation
    Droit et pratique de la cassation en matière civile

    En stock, expédié sous 24h

    65,00 €
  12. Cour de cassation : rapport annuel 2011 -  Cour de cassation
    Cour de cassation : rapport annuel 2011

    En stock, expédié sous 24h

    25,00 €
  13. Cour de cassation : rapport annuel 2010 -  Cour de cassation
    Cour de cassation : rapport annuel 2010

    En stock, expédié sous 24h

    25,00 €
  14. Quelles perspectives pour le ministère public européen ? -  Cour de cassation
    Quelles perspectives pour le ministère public européen ?

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    • Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union
    • Cour de cassation
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • Parution : 08/2010
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  15. Les limites de la réparation du préjudice -  Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A.,  Cour de cassation,  Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S.,  Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J.,  Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    Les limites de la réparation du préjudice

    En stock, expédié sous 24h

    75,00 €
  16. L'enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient) -  Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant,  Cour de cassation, Lucette Khaïat, Cécile Marchal
    L'enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient)

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  17. Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude -  Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A.,  Cour de cassation,  Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S.,  Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J.,  Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

    Expédié sous 2 à 5 jours

    40,60 €
  18. Quel avenir pour le ministère public ? -  Cour de cassation
    Quel avenir pour le ministère public ?

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    • Sous l'égide de la Cour de cassation
    • Cour de cassation
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • Parution : 06/2008
    40,60 €

  19. Risques, assurances, responsabilités 2006-2007 -  Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A.,  Cour de cassation,  Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S.,  Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J.
    Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

    Non disponible actuellement

    69,00 €

  20. Droit et technique de cassation 2007 (coffret 1 CD-Rom) - Jean-Pierre Ancel,  Cour de cassation, Emmanuel Gaillard, Vincent Lamanda, François Ost
    Droit et technique de cassation 2007 (coffret 1 CD-Rom)

    Non disponible actuellement

    69,00 €

  21. Actualité 2006 en droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom) -  Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C.,  Cour de cassation
    Actualité 2006 en droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom)

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  22. Droit et économie de la concurrence (2006) (coffret 1 CD-Rom) -  Cour de cassation
    Droit et économie de la concurrence (2006) (coffret 1 CD-Rom)

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    • Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation
    • Cour de cassation
    • Droit In-Situ - Cour de cassation
    • Parution : 02/2008
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  23. Histoire de la pensée juridique (coffret 1 CD-Rom) -  Cour de cassation
    Histoire de la pensée juridique (coffret 1 CD-Rom)

    Non disponible actuellement

    • Le Chancelier d'Aguesseau : lumières de la pensée juridique
    • Cour de cassation
    • Droit In-Situ - Cour de cassation
    • Parution : 01/2008
    69,00 €

  24. Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (coffret 1 CD-Rom) -  Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C.,  Conseil de la Concurrence,  Cour de cassation,  Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
  25. L'année 2005 et le droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom) -  Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C.,  Cour de cassation
    L'année 2005 et le droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom)

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