Cour de cassation

Cour de cassation : rapport annuel 2011

Cour de cassation : rapport annuel 2011

Cour de cassation
La documentation française 
Parution : 25/02/2012
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de...
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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

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Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S., Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J., Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Dalloz Thèmes & commentaires
Parution : 09/07/2008
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Séminaire « Risques, assurances, responsabilités ». L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et...
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Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (coffret 1 CD-Rom)

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Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C., Conseil de la Concurrence, Cour de cassation, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
Droit In-Situ Cour de cassation
Parution : 21/12/2007
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À l'occasion du vingtième anniversaire de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à...
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