18,00 €
Cour de cassation
-
Cour de cassation : rapport annuel 2019
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 11/07/2020
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin -
Cour de cassation : étude annuelle 2019
- Cour de cassation, J. Rochfeld
- La documentation française
- Parution : 30/01/2020
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Cour de cassation : rapport annuel 2018
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 03/07/2019
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 18,00 € -
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 12/11/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Cour de cassation : rapport annuel 2017
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 27/06/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 18,00 € -
Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation
- N. Blanc, Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 24/01/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Cour de cassation : rapport annuel 2016
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 12/07/2017
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 18,00 € -
La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
- Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 23/11/2016
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 48,00 € -
Cour de cassation : rapport annuel 2015
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 11/07/2016
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 18,00 € -
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/07/2016
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Cour de cassation : rapport annuel 2014
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 01/07/2015
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 25,00 € -
Cour de cassation : rapport annuel 2011
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 25/02/2012
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 25,00 € -
L'enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient)
- Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant, Cour de cassation, L. Khaïat, C. Marchal
- Société de législation comparée - Colloques
- Parution : 30/10/2008
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 42,00 € -
Les revirements de jurisprudence
- Cour de cassation
- LexisNexis
- Parution : 20/01/2005
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 30,41 € -
Cour de cassation : étude annuelle 2018
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 02/01/2019
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 02/09/2015
Expédié sous 2 à 5 jours 15,00 € -
Quelles perspectives pour le ministère public européen ?
- Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 25/08/2010
Expédié sous 2 à 5 jours 70,00 € -
Les limites de la réparation du préjudice
- Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S., Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J., Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 25/02/2009
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
- Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S., Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J., Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 09/07/2008
Expédié sous 2 à 5 jours 70,00 € -
1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence
- Cour de cassation
- Dalloz - Etudes, mélanges, travaux
- Parution : 24/10/2007
Expédié sous 2 à 5 jours 70,00 € -
La procédure pénale en quête de cohérence
- Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 13/06/2007
Expédié sous 2 à 5 jours 75,00 € -
Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
- Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S., Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J.
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 09/06/2008
Non disponible actuellement 69,00 € -
Droit et technique de cassation 2007 (coffret 1 CD-Rom)
- J.-P. Ancel, Cour de cassation, E. Gaillard, V. Lamanda, F. Ost
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 05/05/2008
Non disponible actuellement 69,00 € -
Droit et économie de la concurrence (2006) (coffret 1 CD-Rom)
- Cour de cassation
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 26/02/2008
Non disponible actuellement 69,00 € -
Actualité 2006 en droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom)
- Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C., Cour de cassation
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 26/02/2008
Non disponible actuellement 69,00 € -
Histoire de la pensée juridique (coffret 1 CD-Rom)
- Cour de cassation
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 30/01/2008
Non disponible actuellement 69,00 € -
Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (coffret 1 CD-Rom)
- Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C., Conseil de la Concurrence, Cour de cassation, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 21/12/2007
Non disponible actuellement 69,00 €
Expédition sous 24h
Satisfait ou remboursé
Mise à disposition à notre librairie
Livraison dans le monde entier
Frais de port à 0,01€ à partir de 50€ d'achat
Compte professionnel
Loading...