Cour de cassation

Cour de cassation : rapport annuel 2019
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 07/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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18,00 €
Cour de cassation : étude annuelle 2019
- Cour de cassation, J. Rochfeld
- La documentation française
- Parution : 01/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Cour de cassation : rapport annuel 2018
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 07/2019
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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18,00 €
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 11/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Cour de cassation : rapport annuel 2017
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 06/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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18,00 €
Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation
- N. Blanc, Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 01/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Cour de cassation : rapport annuel 2016
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 07/2017
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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18,00 €
La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
- Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 11/2016
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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48,00 €
Cour de cassation : rapport annuel 2015
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 07/2016
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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18,00 €
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 07/2016
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Cour de cassation : rapport annuel 2014
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 07/2015
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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25,00 €
Cour de cassation : rapport annuel 2011
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 02/2012
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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25,00 €
Les limites de la réparation du préjudice
- Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S., Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J., Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 02/2009
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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75,00 €
Les revirements de jurisprudence
- Cour de cassation
- LexisNexis
- Parution : 01/2005
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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30,41 €
Cour de cassation : étude annuelle 2018
- Cour de cassation
- La documentation française
- Parution : 01/2019
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15,00 €
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
- Conseil d'Etat, Cour de cassation
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 09/2015
Expédié sous 3 à 6 jours

15,00 €
Quelles perspectives pour le ministère public européen ?
- Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 08/2010
Expédié sous 3 à 6 jours

40,60 €
L'enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient)
- Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant, Cour de cassation, L. Khaïat, C. Marchal
- Société de législation comparée - Colloques
- Parution : 10/2008
Expédié sous 3 à 6 jours

42,00 €
Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
- Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S., Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J., Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 07/2008
Expédié sous 3 à 6 jours

40,60 €
1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence
- Cour de cassation
- Dalloz - Etudes, mélanges, travaux
- Parution : 10/2007
Expédié sous 3 à 6 jours

70,00 €
La procédure pénale en quête de cohérence
- Cour de cassation
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 06/2007
Expédié sous 3 à 6 jours

75,00 €
Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
- Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S., Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J.
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 06/2008
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69,00 €
Droit et technique de cassation 2007 (coffret 1 CD-Rom)
- J.-P. Ancel, Cour de cassation, E. Gaillard, V. Lamanda, F. Ost
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 05/2008
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69,00 €
Droit et économie de la concurrence (2006) (coffret 1 CD-Rom)
- Cour de cassation
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 02/2008
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69,00 €
Actualité 2006 en droit de la concurrence (coffret 1 CD-Rom)
- Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C., Cour de cassation
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 02/2008
Non disponible actuellement

69,00 €
Histoire de la pensée juridique (coffret 1 CD-Rom)
- Cour de cassation
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 01/2008
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69,00 €
Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (coffret 1 CD-Rom)
- Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C., Conseil de la Concurrence, Cour de cassation, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
- Droit In-Situ - Cour de cassation
- Parution : 12/2007
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