Cour de discipline budgétaire et financière

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  1. Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016 -  Cour des Comptes,  Cour de discipline budgétaire et financière,  Chambres régionales et territoriales des comptes
  2. Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015 -  Cour des Comptes,  Cour de discipline budgétaire et financière,  Chambres régionales et territoriales des comptes
  3. Le rapport public annuel 2016, 3 volumes -  Cour des Comptes,  Cour de discipline budgétaire et financière,  Chambres régionales et territoriales des comptes
    Le rapport public annuel 2016, 3 volumes

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  4. Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2014 -  Cour des Comptes,  Cour de discipline budgétaire et financière,  Chambres régionales et territoriales des comptes
  5. Le rapport public annuel 2015, 4 volumes -  Chambres régionales et territoriales des comptes,  Cour des Comptes,  Cour de discipline budgétaire et financière
    Le rapport public annuel 2015, 4 volumes

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  6. Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2013 -  Cour de discipline budgétaire et financière,  Chambres régionales et territoriales des comptes,  Cour des Comptes
  7. Le rapport public annuel 2014, 5 volumes -  Chambres régionales et territoriales des comptes,  Cour de discipline budgétaire et financière,  Cour des Comptes
    Le rapport public annuel 2014, 5 volumes

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  8. Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2012 -  Chambres régionales des comptes,  Cour de discipline budgétaire et financière,  Cour des Comptes
  9. Le rapport public annuel 2013, 5 volumes -  Chambres régionales et territoriales des comptes,  Cour de discipline budgétaire et financière,  Cour des Comptes
    Le rapport public annuel 2013, 5 volumes

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  10. Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2010 -  Chambres régionales des comptes,  Cour de discipline budgétaire et financière,  Cour des Comptes

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