Cour des Comptes

Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice...

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la...

La Cour des comptes présente, fin mai de chaque année, un rapport sur les résultats...

Selon la Constitution (article 47-2), la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. Son...

La Cour publie pour la première fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Ayant...

Chargée de s'assurer de la qualité des comptes de l'ensemble des administrations publiques, la Cour...

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière...

La Cour analyse, dans le présent rapport, les conditions pour que la France atteigne l'objectif...

Le présent rapport de la Cour est consacré à l'organisation territoriale de l'État. Près de...

Seul ou avec des partenaires, l'État est en position de premier actionnaire dans six des...

L'article 47-2 de la Constitution prévoit que, par ses rapports publics, la Cour des comptes...

Alors que le chômage a fortement augmenté depuis le début de la crise, la Cour...

Héritière de l'Ecole libre des sciences politiques, Sciences Po recouvre, depuis 1945, deux institutions étroitement...

Le présent rapport public est consacré à l'évaluation, à laquelle la Cour des comptes a...

La Cour des comptes expose, dans le présent rapport, une analyse inédite de l'évolution du...

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour...

L'aide publique au développement française a mobilisé 9,3 Md€euros en 2011, soit 0,46 % du...