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Cour des Comptes


Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016
Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
La documentation française
Parution : 08/06/2018
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20,00 €

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015
Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
La documentation française
Parution : 23/01/2017
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Expédié sous 6 à 10 jours
20,00 €


Le rapport public annuel 2016, 3 volumes
Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
La documentation française
Parution : 13/02/2016
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Expédié sous 6 à 10 jours
29,00 €

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2014
Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
La documentation française
Parution : 23/01/2016
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Expédié sous 6 à 10 jours
20,00 €

Le rapport public annuel 2015, 4 volumes
Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
La documentation française
Parution : 16/02/2015
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Expédié sous 6 à 10 jours
29,00 €

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2013
Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
La documentation française
Parution : 06/01/2015
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20,00 €

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale
Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice...
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La situation et les perspectives des finances publiques
Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la...
15,00 €

Le budget de l'Etat en 2013
La Cour des comptes présente, fin mai de chaque année, un rapport sur les résultats...
15,00 €

Le rapport public annuel 2014, 5 volumes
Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
La documentation française
Parution : 15/02/2014
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Selon la Constitution (article 47-2), la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. Son...
29,00 €

Les finances publiques locales
La documentation française
Parution : 16/11/2013
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Expédié sous 6 à 10 jours
La Cour publie pour la première fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Ayant...
18,00 €

La qualité des comptes des administrations publiques
Chargée de s'assurer de la qualité des comptes de l'ensemble des administrations publiques, la Cour...
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2012
La documentation française
Parution : 23/10/2013
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Expédié sous 6 à 10 jours
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière...
20,00 €

La politique de développement des énergies renouvelables
La Cour analyse, dans le présent rapport, les conditions pour que la France atteigne l'objectif...
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L'organisation territoriale de l'Etat
Le présent rapport de la Cour est consacré à l'organisation territoriale de l'État. Près de...
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Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense
Seul ou avec des partenaires, l'État est en position de premier actionnaire dans six des...
12,00 €

Le rapport public annuel 2013, 5 volumes
Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
La documentation française
Parution : 09/03/2013
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L'article 47-2 de la Constitution prévoit que, par ses rapports publics, la Cour des comptes...
29,00 €

Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques
Alors que le chômage a fortement augmenté depuis le début de la crise, la Cour...
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Sciences po : une forte ambition, une gestion défaillante
Héritière de l'Ecole libre des sciences politiques, Sciences Po recouvre, depuis 1945, deux institutions étroitement...
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La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté
Le présent rapport public est consacré à l'évaluation, à laquelle la Cour des comptes a...
12,00 €

L'Etat et le financement de l'économie
La Cour des comptes expose, dans le présent rapport, une analyse inédite de l'évolution du...
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La sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour...
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La politique française d'aide au développement
L'aide publique au développement française a mobilisé 9,3 Md€euros en 2011, soit 0,46 % du...
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