Emmanuel Cartier

Les justiciables de la QPC

Les justiciables de la QPC

Mare & Martin Droit Public
Parution : 20/04/2023
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La QPC, le procès et ses juges

La QPC, le procès et ses juges

Dalloz Méthodes du droit
Parution : 19/06/2013
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L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le 1er mars 2010 constitue à...
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