Florent Blanco

Contentieux administratif

Contentieux administratif

F. Blanco
Presses Universitaires de France - P.U.F. Thémis
1re édition
Parution : 28/08/2019
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Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité

Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité

F. Blanco
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Centre de Recherches Administratives - C.R.A.
Parution : 10/02/2010
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Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte...
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