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Foucher
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La saisine du juge constitutionnel. Aspects du droit comparé
- F. Delpérée, Foucher
- Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/01/1998
Non disponible actuellement chez l'éditeur -
Droit constitutionnel
- Foucher
- Bruylant - Common Law en poche
- Parution : 01/01/1996
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