Franck Moderne

La Convention européenne des droits de l'homme (mini format)
- F. Moderne
- Dalloz - A savoir
- 4^e édition
- Parution : 13/03/2019
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4,00 €
"Réviser" la Constitution
- F. Moderne
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 12/01/2006
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55,00 €
Sanctions administratives et justice constitutionnelle
- F. Moderne
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
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31,00 €
Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne
- F. Moderne
- Economica - Droit public positif
- Parution : 21/06/1999
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27,00 €
Droit de la régulation, service public et intégration régionale
- G. Marcou, F. Moderne
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 01/11/2005
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41,00 €
Droit de la régulation, service public et intégration régionale
- G. Marcou, F. Moderne
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 01/11/2005
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30,00 €
L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne
- J. Bell, T. Kennedy, G. Marcou, T. Modeen, F. Moderne, P. Sabbioni, E. Spiliotopoulos, J. Ziller
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 01/11/2003
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La profondeur du droit local
- F.-P. Bénoit, D. De Béchillon, B. Faure, A. Fitte-Duval, H. Labayle, F. Lafargue, F. Melleray, F. Moderne, H.-T. Rifaat, F. Sempé
- Dalloz - Etudes, mélanges, travaux
- Parution : 09/03/2006
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