Franck Moderne

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  1. La Convention européenne des droits de l'homme (mini format) - Franck Moderne
    La Convention européenne des droits de l'homme (mini format)

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    • Texte intégral et protocoles présentés par Franck Moderne
    • F. Moderne
    • Dalloz - A savoir
    • 4e édition
    • Parution : 03/2019
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  2. La profondeur du droit local - Jean-Bernard Auby, Francis-Paul Bénoit, Pierre Bon, Mansour Bou Sader, Jacques Caillosse, Pierre Cambot, Denys De Béchillon, Jean-Yves Faberon, Bertrand Faure, Jacques Fialaire, Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Fortier, Jean Gourdou, Henri Labayle, Jean-Fra
    La profondeur du droit local

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  3. "Réviser" la Constitution - Franck Moderne
    "Réviser" la Constitution

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    • Analyse comparative d'un concept indéterminé
    • F. Moderne
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • Parution : 01/2006
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  4. Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Franck Moderne, Gérard Marcou
    Droit de la régulation, service public et intégration régionale

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    • Expériences européennes
    • Tome 2
    • G. Marcou, F. Moderne
    • L'Harmattan - Logiques Juridiques
    • Parution : 11/2005
    38,00 €
  5. Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Franck Moderne, Gérard Marcou
    Droit de la régulation, service public et intégration régionale

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    • Comparaisons et commentaires
    • Tome 1
    • G. Marcou, F. Moderne
    • L'Harmattan - Logiques Juridiques
    • Parution : 11/2005
    28,00 €
  6. L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne - Jacques Ziller, E.P. Spiliotopoulos, Paolo Sabbioni, Franck Moderne, Tore Modeen, Gérard Marcou, T.P. Kennedy, John Bell
    L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne

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  7. Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne - Franck Moderne
    Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

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    • F. Moderne
    • Economica - Droit public positif
    • Parution : 06/1999
    27,00 €
  8. Sanctions administratives et justice constitutionnelle - Franck Moderne
    Sanctions administratives et justice constitutionnelle

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    • Contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines
    • F. Moderne
    • Economica - Droit public positif
    • Parution : 06/1999
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