L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles
Société de législation comparée Droit comparé et européen
Parution : 12/12/2023
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François Barque
Droit constitutionnel espagnol
LGDJ Systèmes
1re édition
Parution : 06/09/2022
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Texte majeur, la Constitution du 27 décembre 1978 marque l'avènement de la démocratie en Espagne....
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![[EBOOK] Droit constitutionnel espagnol](https://www.lgdj.fr/56568-home_default/droit-constitutionnel-espagnol.jpg)
[EBOOK] Droit constitutionnel espagnol
Texte majeur, la Constitution du 27 décembre 1978 marque l'avènement de la démocratie en Espagne....
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Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Colloques & Essais
Parution : 15/09/2020
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Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant...
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