François-Charles Bernard

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  1. Guide des contentieux de l'expropriation 2017 - François-Charles Bernard, Jérémie Bloch
  2. Guides des contentieux de l'urbanisme 2018 -  , François-Charles Bernard
    Guides des contentieux de l'urbanisme 2018

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    • F.-C. Bernard
    • LexisNexis - Les guides
    • 2e édition
    • Parution : 03/2018
    62,00 €
  3. Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme - François-Charles Bernard, Patrick Durand
    Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

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    • Permis de construire, d'aménager, de démolire, déclaration préalable, contentieux
    • F.-C. Bernard, P. Durand
    • Le Moniteur - Guides juridiques
    • 2e édition
    • Parution : 01/2009
    45,00 €
  4. La preuve devant le juge administratif - François-Charles Bernard, Alain Plantey
    La preuve devant le juge administratif

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    50,00 €
  5. Pratique des contentieux de l'urbanisme - François-Charles Bernard
    Pratique des contentieux de l'urbanisme

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités
    • F.-C. Bernard
    • Le Moniteur - Guides juridiques
    • 2e édition
    • Parution : 11/2001
    55,00 €

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